Rui Pinto - Location de voiture avec chauffeur Paris - Groupe Business Link Transports
 
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  Nos Conditions Générales de Vente
La bonne organisation et le bon déroulement des missions confiées à B.L. Transferts en tant qu’organisme de transport public de voyageur impliquent les éléments suivants :

Réservation
Prestation
Horaires
Prix
Modification
Cession du contrat à un tiers
Annulation
Paiement
Acompte
Perte ou vol
Réclamation


Réservation
La commande doit être passée par le client au moins 48 heures à l’avance pour pouvoir être pleinement satisfaite et honorée dans les meilleures conditions. Passée cette durée, les commandes seront prises et confirmées en fonction des disponibilités de B.L. Transferts. Une taxe d'urgence sera exigible pour toutes demandes express (sauf dispositions particulières).

Si la commande est passée par téléphone, nous vous ferons parvenir un bon de commande correspondant aux éléments fournis, qui devra nous être retourné dûment signé pour acceptation et renvoyé par courrier, fax ou e-mail, ceci dans un souci de respect des deux parties mais aussi afin d’éviter tout risque d’erreur ou de mauvaise interprétation.

Une option de réservation ne devient ferme et définitive que confirmée par un courrier, fax ou e-mail.
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Prestation
Le chauffeur a pour consigne de respecter la réglementation du code de la route.

Le véhicule est loué pour une prestation bien définie, donc sauf cas d'exception, nous n'effectuerons aucun autre trajet que celui qui aura été convenu.

B.L. Transferts se réserve le droit d'interrompre la prestation en cours si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur ou du véhicule, s'ils commettent une infraction, s'ils ont un comportement insultant vis-à-vis du chauffeur.

B.L. Transferts exige le respect du matériel, toute dégradation de l'équipement intérieur ou extérieur du véhicule sera facturée.

Le véhicule loué est non fumeur, merci de le respecter pour le confort de tous.
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Horaires
En acceptant de choisir les prestations délivrées par B.L. Transferts, le client accepte les consignes qui lui seront données afin de gérer au mieux le transport (heure de convocation, …).

B.L. Transferts ne saurait être tenu pour responsable en cas de retards occasionnés par des raisons indépendantes de sa volonté (aléas de la circulation, accidents, grèves, catastrophes naturelles, ...).

Les retards d’avion, les erreurs d’adresse, les oublis de documents… pourront avoir pour conséquence la perte de tout ou partie de la prestation normalement délivrée et ne pourront constituer en aucun cas un manquement à l’engagement de B.L. Transferts.

Tout dépassement de temps et/ou de km non prévu dans le devis initial sera ajouté à la facture finale.

Toute heure commencée est due et un forfait minimum de 3 heures sera facturé pour la mise à disposition d'un véhicule.
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Prix
Les tarifs indiqués sont en euros et sont toutes taxes comprises avec une TVA de 5,5 %.

Le prix donné correspond à un prix par véhicule, quelque soit le nombre de personnes utilisatrices (maximum 3 personnes pour les berlines sans bagage et 8 personnes pour les minibus avec 30 kg de bagages par personne), et comprend l'assurance responsabilité civile illimitée pour les passagers transportés à titre onéreux.

La prestation correspond généralement à un trajet simple (Aller ou Retour) ou bien à un accord de transfert Aller/Retour, si stipulé sur le bon de commande.

Dans le cadre de circuits ou de sorties packagées, le prix correspond au trajet du point de départ jusqu’au point de dépose et de fin de prestation prévus dans la commande.

Les prix s’entendent pour les destinations et zones tarifées.

Pour les autres destinations, nous vous proposerons une tarification différente liée au kilométrage et au temps nécessaire. Les frais non prévus dans le trajet initial (péages et parkings) demeurent à la charge du client.

S’il s’avérait que le client n’était pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, et ne donnerait droit ni à un remboursement ni à une prestation à titre gracieux.

Les kilomètres et les heures sont comptés départ et retour garage.
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Modification
Les changements de dernière minute pourraient être remis en cause s’ils perturbaient l’organisation journalière de la société B.L. Transferts.

Toute modification du fait du client au cours de la prestation et entraînant des changements de programme pourra engendrer des suppléments à régler sur place ou à la fin de la prestation.

De même, il ne pourra prétendre à aucun remboursement d’une prestation déjà effectuée, sauf cas particulier.
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Cession du contrat à un tiers
Il sera impératif de prévenir dès que possible la société B.L. Transferts de tout changement d’utilisateur de la prestation afin de préparer au mieux le transport (lieu, heure, point de dépose…) et d’assurer la bonne prise en charge de la personne bénéficiaire (nom, adresse…).
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Annulation
Annulation du fait du client :
Vous pouvez annuler votre réservation et ce sans indication de raisons. Toute annulation doit être effectuée soit par téléphone, fax ou e-mail, et prendra effet à la date et à l'heure à laquelle l'annulation a été enregistrée dans le système informatique de B.L. Transferts. Une confirmation de l'annulation sera transmise au client soit par téléphone, fax ou e-mail.
La prestation ne sera pas facturée, sous déduction de frais d'annulation calculés selon le barème suivant :

Intervenant entre 48 Heures et 24 Heures avant le début de la prestation : 50 % du montant (*).

Intervenant à moins de 24 Heures du début de la prestation : 75 % du montant (*).

Les réservations non annulées avant le départ garage ou l’absence du client à la prise en charge seront facturées 100 % du montant de la prestation.

(*) Forfait minimum facturé : un tranfert ville.

Annulation du fait de B.L. Transferts :
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation de la prestation est imposée par des conditions de force majeure.

Responsabilité du client :
B.L. Transferts se réserve le droit de mettre en place une procédure si l’utilisateur s’adonnait à quelconque perturbation de son activité (dégradation, mauvaise conduite, dépravation…).
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Paiement
Pour toute prestation d’un montant supérieur ou égal à 300 euros, un acompte de 50 % sera exigible dès la commande, le solde au début de la mission.

Pour un particulier, la prestation est payable comptant dès la prise en charge (moins l’acompte éventuel).

Pour un professionnel un acompte de 50 % à la commande est exigible et le solde dès réception de la facture, paiement par virement bancaire ou par chèque.

Suivant le type de prestation, une caution pourra être demandée.
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Acompte
Toute résiliation par le client d'une réservation entraîne pour celui-ci la perte de l'acompte au titre d'une indemnité forfaitaire et irréductible, quel que soit le motif (sauf dispositions particulières).

Pour toute résiliation de notre part, nous effectuerons le remboursement de l'acompte.
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Perte ou vol
B.L. Transferts ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte ou vol d’objets de valeurs laissés dans le véhicule.
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Réclamation
Après-vente : toute réclamation doit être signalée le plus tôt possible, au plus tard sous huit jours, accompagnée d’un courrier recommandé avec AR stipulant les faits constatés. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
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